Epargne salariale

Objectifs de la formation

• Mettre en place et optimiser les différents dispositifs
• Maîtriser les objectifs, et mécanisme de l’épargne salariale

Public concerné

• Responsables RH, Responsables rémunération et avantages sociaux, DAF, Comptables, Experts -comptables

Pré-requis

• Disposer de connaissances de base en droit du
  travail

Approche pédagogique

• Au terme de cette formation, vous aurez acquis les connaissances et techniques nécessaires pour savoir identifier et gérer les spécificités de chaque dispositif  d’épargne salariale

Programme

La participation dans l’entreprise

• Identifier le champ d’application : les entreprise concernées, les salariés bénéficiaires
• Le caractère obligatoire, sanctions et participation volontaire
• Les modalités de calcul : le calcul de droit commun, les différents paramètres de calcul, le calcul dérogatoire
• Les modalités du déblocage anticipé des droits affectés au Plan D’Épargne Entreprise
• Le contenu de l’accord de participation et son régime fiscal et social

L’intéressement des salariés

• Les caractéristiques générales et la mise en place
• Le champ d’application : les entreprises concernées, les salariés bénéficiaires, la fiscalité
• Fixer les règles de calcul adaptées à l’entreprise
• Anticiper les effets induits sur le compte de l’entreprise
• Choisir la périodicité de versement et les modalités de répartition

Les plans d’épargne d’entreprise

• Les modalités de conclusion : plan d’épargne entreprise, plan d’épargne Interentreprises, plan d’épargne de groupe
• La mise en place : accord ou instauration unilatérale
• Alimentation du plan
• Abondement de l’employeur et régime fiscal et social de l’abondement
• Les avantages liés au PEE
• Affectation des sommes

Mettre en place un PERCO

• Les spécificités du PERCO par rapport au PEE
• Les caractéristiques
• Les types de versements
• Les règles de sortie

Gérer les transferts individuels et collectifs des sommes issues de l’épargne salariale

• Les transferts individuels e cours de contrat et après la rupture d contrat de travail
• Le compte épargne temps monétarisé

Cas pratique :

calcul d’un intéressement