- Maîtriser les techniques de cession et d’acquisition d’une entreprise
- Cerner les conséquences fiscales des opérations de cession et d’acquisition d’une entreprise
- Sécuriser ses opérations
- Cerner les aspects juridiques afin de réaliser les opérations dans de bonnes conditions
- Optimiser les montages d’achat ou de transmission de sociétés par l’utilisation de holdings (LBO)
- Maîtriser les règles juridiques et fiscales de distribution des dividendes
- Organiser la distribution des dividendes et choisir le mode de distribution
- adapté à l’entreprise
- Maîtriser les obligations fiscales des entreprises en matière de distribution
- Identifier les différences de traitement des bénéficiaires en raison de leur qualité et de leur nationalité
- Obligations déclaratives à la charge des entreprises
- Maîtriser les mécanismes d’un LBO
- Cerner les enjeux fiscaux des opérations de LBO
- Choisir les schémas de structuration envisageables
- Sécuriser le plan de financement
- Définir le statut juridique, social et fiscal du dirigeant
- Identifier et prévenir les risques de responsabilité civile, pénale et fiscale des dirigeants
- Maîtriser et encadrer les règles fiscales applicables aux transactions intra-groupe
- Cerner les obligations déclaratives
- Sécuriser les transactions au niveau des groupes internationaux
- Maîtriser la négociation et la rédaction des pactes d’actionnaires
- Identifier les clauses sensibles
- Organiser et garantir l’équilibre des relations entre les actionnaires
- Maîtriser la sortie des pactes d’actionnaires
- Maîtriser les règles et techniques mises en œuvre lors des opérations de restructuration
- Identifier les modes de restructuration les mieux adaptés à une situation
- Gérer les impacts fiscaux des opérations de restructuration
- Maîtriser l ‘organisation et le fonctionnement d’un groupe de sociétés
- Assurer l’autonomie des filiales du groupe
- Optimiser la fiscalité d’un groupe de sociétés
- Maîtriser les règles dans les conventions intragroupes
- Maîtriser la rédaction des clauses dans les cessions de droits sociaux
- Sécuriser l’étape de la négociation et de la rédaction des clauses afin d’éviter les pièges
- Assurer l’exécution des garanties
- Anticiper les difficultés et les risques de contentieux lors de la mise en jeu de la garantie
- Mettre en place les délégations de pouvoirs efficaces
- Maîtriser les conditions de validité des délégations de pouvoirs
- Rédiger l’acte de délégation en toute sécurité
- Mesurer les effets et les limites de la délégation de pouvoir
- Assurer le suivi de la délégation de pouvoirs
