- Identifier le champ d’application de la TVA des opérations bancaires et financières
- Exercer les droits à déduction et déterminer les coefficients de taxation
- Cerner les règles de territorialité de la TVA appliquées aux opérations bancaires et financières
- Identifier le champ d’application de la TVA des opérations bancaires et financières
- Exercer les droits à déduction et déterminer les coefficients de taxation
- Cerner les règles de territorialité de la TVA appliquées aux opérations bancaires et financières
- Maîtriser les mécanismes de la TVA
- Déterminer le montant de la TVA collectée
- Calculer le montant de la TVA déductible
- Savoir établir la déclaration de TVA CA 3 de l’entreprise
- Maîtriser les règles comptables et fiscales liées aux opérations de restructuration
- Définir l’option fiscale la mieux adaptée à l’objectif poursuivi
- Prévenir les risques fiscaux habituellement observables en cas de restructuration
- Comprendre les mécanismes de la TVA et de l’IS en fiscalité internationale
- Maîtriser l’analyse et l’utilisation des conventions fiscales internationales
- Optimiser la politique fiscale internationale
- Prévenir les risques fiscaux propres aux opérations transfrontalières
- Rédiger une documentation de prix de transfert pleinement opérante
- Mettre en place la politique de prix de transfert de l’entreprise et l’adapter au groupe intégré
- Maîtriser les risques fiscaux, gérer un contrôle fiscal et défendre sa politique de prix de transfert
- Maîtriser les moyens pour sécuriser les prix de transfert et éliminer la double imposition
- Maîtriser les règles de champ d’application et d’exonération de la TVA
- Identifier les règles de territorialité de la TVA
- Cerner les principes de détermination de la TVA collectée et de la TVA déductible
- Élaborer la déclaration CA3
- Prendre en compte les exigences de la fiscalité informatisée
- Cerner les risques fiscaux lié aux systèmes d’information
- Mettre en place les actions correctives idoines
- Assurer la conformité du système d’information aux exigences fiscales sur le long terme
- Comprendre les spécificités du contrôle fiscal initié au sein des groupes de sociétés
- Maîtriser le déroulement du contrôle fiscal
- Identifier les particularités du contrôle fiscal d’un groupe intégré
- Cerner les règles particulières du contrôle fiscal des groupes internationaux
- Définir les règles juridiques et fiscales applicables en matière d’archivage électronique
- Apprécier l’opportunité de recourir à un tiers archiveur
- Préparer le passage à la facturation électronique
- Choisir le type de facturation électronique adapté à l’entreprise
- Maîtriser les contraintes fiscales
- Prévenir les risques fiscaux
- Déterminer les clauses essentielles d’un contrat de spécifications d’interchange
- Maîtriser et comprendre la procédure du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI)
- Identifier les droits et obligations de l ‘entreprise en matière de comptabilité informatisée
- Cerner les opérations pouvant conduire à un contrôle fiscal
- Maitriser la détermination du TEI
- Déterminer la dette d’impôt
- Optimiser la charge d’impôt dans les groupes internationaux
- Maitriser la constitution du FEC, nouvel outil d’analyse au service du contrôle fiscal
- Vérifier la conformité du FEC aux exigences légales
- Vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise
- Maîtriser les principes et mettre en place l’intégration fiscale au sein des groupes
- Déterminer les résultats individuels, le résultat du groupe intégré
- Élaborer les liasses fiscales intégrées
- Identifier les impacts fiscaux des restructurations sur le groupe intégré
- Comprendre et maîtriser les techniques de mise en place du reporting fiscal
- Identifier les techniques de reporting pleinement adaptées à l’entreprise
- Assurer le suivi et l’adaptation du reporting fiscal afin d’optimiser la performance de la fonction fiscale dans l’entreprise
